Organisme à but non lucratif (Loi 1901) RNA : W142015958 SIREN : 848948899
Rechercher...🔍
FR ▾

Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Consultez nos informations d'immatriculation officielle, notre politique d'hébergement, et nos engagements RGPD pour l'année 2026.

Identification de l'organisme éditeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre portail d'information l'identité de l'éditeur officiel :

Propriétaire & Éditeur : PULSAR FACTORY, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée à la Préfecture du Calvados.
Siège social : 4 EME ETG PORTE DROITE BAT A BOMBARDE, 141 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 14000 CAEN.
Numéro d'immatriculation RNA : W142015958.
Numéro d'immatriculation SIREN : 848948899.
Directeur de la Publication : Secrétariat du Conseil d'Administration de l'association.

Prestataire d'hébergement

Ce portail d'information institutionnelle d'intérêt général est hébergé de façon sécurisée en Europe par :
Hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run containers environment).
Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Clause stricte de réinvestissement des ressources

Conformément aux statuts déposés en Préfecture et aux dispositions fiscales applicables aux organismes d'intérêt général, l'intégralité des ressources financières perçues par l'association est exclusivement redirigée vers la réalisation de ses objectifs statutaires d'éducation populaire et de rayonnement culturel. Aucun bénéfice, direct ou indirect, ne peut être distribué à ses membres sous quelque forme que ce soit.